Les recueils des actes

RAA
RAA n° 204
Hors-série n°008
Octroi de mer applicable à Mayotte
La délibération rectificative erreur matérielle n°DL_CP2023_0148 relative à la modification des taux de l’octroi de mer régional applicable dans le Département de Mayotte pour des équipements des transports, adoptée lors de la Commission Permanente du mercredi 12 juillet 2023.
Publié le : 11 septembre 2023 Télécharger
RAA n° 203
Hors-série n°007
Octroi de mer applicable à Mayotte
La délibération N°DL_CP2023_0148 relative à la modification des taux de l’octroi de mer régional applicable dans le Département de Mayotte pour des équipements des transports, adoptée lors de la Commission Permanente du mercredi 12 juillet 2023.
Publié le : 22 août 2023 Télécharger
RAA n° 202
Hors-série n°006
Juillet 2023
Hors-série n°06-2023 modifiant le Hors-série n°05 -2023
Publié le : 11 juillet 2023 Télécharger
RAA n° 201
Publication régulière
Juin 2023
 
Publié le : 4 juillet 2023 Télécharger
RAA n° 200
Publication régulière
Mai 2023
 
Publié le : 3 juillet 2023 Télécharger
RAA n° 198
Hors-série n°005
Octroi de mer applicable à Mayotte
La délibération N°DL_CP2023_0081 relative à la prolongation du dispositif « Bouclier Qualité Prix Plus» (BQP+) pour 6 mois supplémentaires, adoptée lors de la Commission Permanente du mardi 30 mai 2023.
Publié le : 16 juin 2023 Télécharger
RAA n° 197
Publication régulière
Avril 2023
 
Publié le : 26 avril 2023 Télécharger
RAA n° 196
Publication régulière
Mars 2023
 
Publié le : 5 avril 2023 Télécharger
RAA n° 199
Hors-série n°004
Mars 2023
L’arrêté n°218/MCGVI/CD/2021 portant délégation de signature à Monsieur Saitu SAID-HALIDI, Directeur des Ressources Terrestres et Maritimes
Publié le : 22 mars 2023 Télécharger

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