Le Service Accès et Aides au Logement, bientôt « direction de l’habitat et du logement », est en charge de tous les dossiers relatifs aux aides liées au logement. Actuellement, 3 dispositifs existent, dont l’un (FSL) devrait avoir un début d’exécution d’ici fin de l’année 2014. Ils devraient se traduire, quant aux modalités de mise en œuvre, en trois services distincts :
Le Conseil départemental a créé le dispositif FASUL de manière volontariste par (délibération n° 082/2007/CG). Le fonds d’aide sociale d’urgence pour le logement a pour objectif de venir en aide aux populations très fragiles, afin d’améliorer leur habitat.
A qui cette aide s’adresse-t-elle ?
Condition de ressources :
Ce dispositif vise à aider les familles ou personnes à faibles revenus à accéder à la propriété. Aide qui se traduit par la prise en charge partielle ou totale de l’apport personnel qui est demandé dans le cadre d’une accession à la propriété.
Cette aide est déterminée par arrêté préfectoral et est plafonnée en fonction de la taille des ménages. Le taux maximal appliqué est de 50 % dans le cas d'un LAS et de 75 % pour un LATS. Le complément est fourni par un prêt bancaire obtenu par le candidat à l'accession, ce prêt bancaire constituant l'élément déterminant de la faisabilité de l'opération. La difficulté pour les ménages à obtenir du réseau bancaire mahorais un tel prêt entraîne le blocage de nombreuses opérations.
Suite à cette difficulté rencontrée par les familles pour assurer leur apport personnel, Le Conseil Général a mis en place une convention avec la SIM pour pouvoir aider financièrement les ménages à assurer au moins les 80% de l’apport personnel.
C’est un dispositif qui vise à aider financièrement les ménages en difficultés pour l’accès ou le maintien dans un logement décent, qu’ils soient locataires, sous locataires ou propriétaires occupant. Ces aides peuvent intervenir pour le paiement des factures d’eau et d’énergie ou même de téléphone.
